CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION / CONDITIONS GÉNÉRALES
DERNIÈRE MISE À JOUR: 25.07.2025

 

 

RÉSUMÉ
Ces Conditions définissent les règles applicables lorsque vous visitez notre site internet, accédez à l’un de nos services (y compris les services gratuits), ou interagissez avec nos offres.

 

Ces règles précisent les actions autorisées et interdites, définissent nos responsabilités et expliquent nos processus commerciaux.

 

Sauf si vous concluez un accord plus spécifique avec nous, ces Conditions régissent votre interaction avec nos services et l’achat de nos offres.

 

Il est important que vous lisiez attentivement ces règles. Si vous n’êtes pas d’accord avec elles, vous devez vous abstenir de visiter notre site ou d’accéder à l’un de nos services.

Vous trouverez ci-dessous un résumé de nos règles les plus importantes, qui sont détaillées dans les conditions complètes.

 

Y a-t-il des restrictions d’âge pour utiliser notre site et nos services ?
Oui, vous devez avoir au moins 18 ans pour utiliser nos Sites. Si vous avez moins de 18 ans, vous devez avoir l’autorisation d’un parent ou d’un tuteur.

 

Quelles règles dois-je suivre sur les Sites ?
Vous acceptez de ne pas nuire, traquer, diffamer ou harceler qui que ce soit. Ne publiez rien d’inapproprié ou d’illégal, n’envoyez pas de spam et ne téléchargez pas de fichiers nuisibles. Respectez les droits de propriété intellectuelle des autres et suivez toutes les lois applicables.

 

Collectez-vous des données personnelles ?
Oui, conformément à notre Politique de Confidentialité, que vous pouvez lire ici.

 

Puis-je partager votre Contenu ?
Oui, vous pouvez partager notre Contenu à titre personnel. Il suffit d’inclure un lien vers notre Site ou nos réseaux sociaux et de nous créditer. Ne vous appropriez pas notre Contenu.

 

Puis-je partager les documents reçus de vous avec des tiers ?
Absolument pas sans notre autorisation. Nous conservons les droits d’auteur sur ces documents, même si vous avez payé pour le service.

 

Offrez-vous des remboursements ?
En général, non, sauf mention spécifique dans nos Conditions Complètes ci-dessous.

 

Avez-vous une politique de ponctualité ?
Oui ! Nous avons une politique de tolérance de 15 minutes. Si vous êtes en retard ou que vous ne vous présentez pas sans nous avoir prévenus, la session est perdue. Vous ne pouvez pas prétendre à un remboursement ni demander un report.

 

Puis-je reprogrammer une session ?
Oui, vous le pouvez, mais vous devez nous prévenir au moins quarante-huit (48) heures avant la session; dans le cas contraire, les frais de cette session seront perdus en notre faveur.

 

Comment puis-je réserver vos services ?
Vous pouvez réserver nos services via notre site internet, par e-mail ou sur les réseaux sociaux. Les services commenceront uniquement après la signature d’un Accord de Service et le paiement correspondant.

 

Comment sont résolus les litiges ?
Contactez-nous. Nous encourageons la communication. Si nous ne parvenons pas à résoudre le litige, nous le soumettrons à une médiation. Si la médiation échoue, le litige sera soumis à un arbitrage. Notez que toutes ces procédures doivent se dérouler dans le canton/ville où notre entreprise est domiciliée.

 

Réclamations ou questions ?
Vous pouvez nous écrire à info@okinteriors.ch ou nous envoyer un message sur les réseaux sociaux. Nous visons à répondre rapidement pendant nos horaires de travail: du lundi au vendredi (9h00–12h00 et 13h00–17h00 GMT+2)

 

 

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION COMPLÈTES D’OLGA KUZMINA INTERIORS

Veuillez prendre le temps de lire attentivement ces Conditions Générales (« Conditions ») avant d’utiliser, de visiter, de consulter, d’acheter ou d’accéder à notre site internet, nos sous-domaines, nos sites affiliés et les comptes d’Olga Kuzmina Interiors sur Facebook, Instagram, LinkedIn, Pinterest et Whatsapp (« Site » / « Sites »).

 

Les Sites ainsi que tout le contenu visuel, écrit ou téléchargeable et les informations qu’ils contiennent, y compris mais sans s’y limiter aux concepts de design, articles de blog, documents, communications par e-mail, planches d’inspiration, plans d’étage, mises en page, rendus, palettes de couleurs, suggestions de produits, descriptions de services et livrables numériques, sont la propriété d’Olga Kuzmina (« Nous », « Nos », « Notre »).

 

Ces Conditions s’appliquent à tous les utilisateurs, visiteurs, lecteurs, abonnés, clients et/ou acheteurs de nos Sites (« Utilisateur », « Vous », « Votre ») et régissent votre utilisation, accès et/ou achat sur nos Sites.

 

 

VOTRE CONSENTEMENT
En utilisant, visitant, consultant, téléchargeant, achetant et/ou accédant à notre Contenu et/ou à nos Services, vous consentez à être lié par ces Conditions.

 

Vous garantissez en outre avoir lu ces Conditions ou, au minimum, avoir eu la possibilité de les lire et avoir choisi de ne pas le faire.

 

Vous déclarez et garantissez avoir au moins 18 ans. Si vous avez moins de 18 ans, vous ne pouvez accéder, consulter ou acheter quoi que ce soit sur nos Sites qu’avec le consentement de votre parent ou tuteur.

 

Si vous n’acceptez pas l’ensemble de ces Conditions, vous n’êtes pas autorisé à utiliser, visiter, consulter, télécharger, acheter ou accéder à notre Contenu et/ou nos Services.

 

 

RÈGLES APPLICABLES À NOS SITES
Lorsque vous utilisez, visitez, consultez, téléchargez, achetez sur et/ou accédez à nos Sites, vous acceptez:

1. De ne pas nuire, traquer, diffamer, menacer, offenser, harceler, abuser ou violer la vie privée ou les droits légaux d'autrui via ou sur nos Sites.

2. De ne pas publier, télécharger, distribuer, diffuser ou propager de noms, documents ou informations considérés comme inappropriés, diffamatoires, obscènes, illégaux ou indécents.

3. De ne pas utiliser notre Site de manière à causer des dommages à nous-mêmes, à notre Site ou à nos utilisateurs.

4. De ne pas envoyer de courriels non sollicités à nos utilisateurs.

5. De ne pas transmettre ou publier de contenu non désiré ou non sollicité à des fins de promotion ou de vente de vos produits ou services.

6. De ne pas télécharger de fichiers contenant des virus ou des vers pouvant nuire à nos opérations ou à celles d’un autre utilisateur.

7. De ne pas transmettre, partager, télécharger, copier ou publier du contenu portant atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux d'autres personnes.

8. De ne pas utiliser nos Contenus et/ou Services pour enfreindre des lois ou règlements.

 

Nous nous réservons le droit de divulguer tout contenu que vous avez publié ou toute information que vous avez fournie sur nos Sites afin de respecter toute demande légale ou administrative.

 

 

INFORMATIONS PERSONNELLES
Pour télécharger ou acheter nos Contenus et/ou Services, il peut vous être demandé de fournir des informations personnelles, y compris, sans s’y limiter, votre nom, votre adresse e-mail, votre adresse de facturation, vos informations de paiement, et d'autres données personnelles. Toute information identifiable que vous fournissez est régie par notre Politique de Confidentialité, accessible ici.

 

Légalement, vous avez le droit de contester toute décision que nous prenons concernant le traitement de vos données personnelles.

 

Vous vous engagez à fournir uniquement vos propres informations complètes, exactes, correctes et à jour.

 

Vous ne devez pas créer une fausse identité ni signer des contrats en tant qu’une autre personne lors de l’utilisation, la visite, la consultation, le téléchargement, l’achat ou l’accès à nos Sites.

 

Bien que nous nous efforcions de protéger vos informations personnelles, aucune transmission de données par Internet ne peut être garantie comme étant totalement sécurisée. Vous reconnaissez que nous ne pouvons garantir la sécurité des informations transmises par Internet et acceptez le risque lié au partage d’informations personnelles en ligne.

 

 

NOM D’UTILISATEUR ET MOT DE PASSE
Si vous accédez à des espaces réservés aux membres, vous pouvez être amené à créer un compte utilisateur. Vous acceptez de maintenir la confidentialité de votre nom d’utilisateur et de votre mot de passe et de les protéger contre toute utilisation non autorisée. Nous nous réservons le droit de suspendre votre accès sans remboursement si vous partagez vos identifiants ou si nous suspectons une utilisation non autorisée.

 

 

AVERTISSEMENTS

Nous sommes un studio de design d’intérieur – Nous ne sommes ni entrepreneurs, ni ingénieurs, ni architectes
Nous proposons uniquement des services de design et de stylisme d’intérieur. Cela inclut des concepts de design, des suggestions de produits, des agencements, des palettes de couleurs, du stylisme décoratif et de l’aménagement d’espace.

 

Nous ne fournissons pas de services architecturaux, d’ingénierie, techniques, structurels ou de construction. Nous ne préparons pas de plans prêts à la construction, de plans techniques ou de dessins techniques. Nous ne supervisons pas les entrepreneurs ou les artisans et ne vérifions pas la conformité, la sécurité ou l’exécution des travaux de construction ou de rénovation.

 

Nous ne sommes pas responsables de la manière dont nos designs sont interprétés, adaptés ou exécutés par des tiers. Il vous appartient d’engager des professionnels qualifiés pour vérifier la faisabilité et garantir la conformité aux lois locales, aux normes en vigueur et aux réglementations de sécurité.

 

Les services de E-Design nécessitent votre vérification
Pour le E-Design (services de stylisme à distance), vous êtes seul responsable de:

• Prendre les mesures et soumettre les dimensions correctes.
• Vérifier la pertinence et l’adéquation des produits proposés.
• Confirmer en personne les couleurs, textures et finitions.

 

Les écrans d’ordinateur peuvent déformer les couleurs. Les couleurs et finitions présentées dans nos visuels sont uniquement représentatives, et les produits réels peuvent varier. Commandez toujours des échantillons et vérifiez les détails avant tout achat ou installation.

 

Nous ne sommes pas responsables des écarts entre nos visuels et le résultat réel.

 

Nos designs sont uniquement conceptuels
Tous les plans, moodboards, agencements et outils visuels que nous fournissons sont purement illustratifs et conceptuels. Ils ne sont pas destinés à être utilisés comme documents techniques, plans d’exécution ou substituts aux conseils d’un architecte ou d’un ingénieur agréé.

 

Ne vous basez jamais exclusivement sur nos designs pour réaliser des travaux de rénovation, d’électricité, de structure ou de mécanique. Consultez toujours un professionnel agréé (architecte, entrepreneur ou ingénieur) pour réviser et valider les plans avant toute exécution.

 

Vous êtes responsable de la mise en œuvre
Vous, le Client, êtes seul responsable de:

• L’achat et l’installation des éléments recommandés.
• La sélection et la gestion des prestataires de services tiers (par exemple peintres, artisans, électriciens), ainsi que de l’émission des instructions et de la supervision de leurs travaux.

• La conformité de votre projet avec les normes locales de construction et de sécurité.

Nous ne garantissons ni les produits, ni les fournisseurs, ni les prestations des entrepreneurs tiers. Si vous nous demandez de vous aider à passer commande, nous agissons uniquement en tant que mandataire, et nous n’assumons aucune responsabilité en cas de retard, défaut ou mauvaise exécution.

 

Aucune garantie de résultat ou de satisfaction
Le design d’intérieur est subjectif et interprétatif. Bien que nous nous efforcions de répondre à vos préférences, nous ne garantissons pas que:

• Vous aimerez chaque produit ou combinaison une fois installée.
• Le résultat final correspondra parfaitement aux visuels numériques ou conceptuels.
• Vous atteindrez un résultat esthétique ou fonctionnel spécifique.

Aucun remboursement ne sera accordé pour cause d’insatisfaction subjective, de changement d’avis ou d’écarts mineurs par rapport aux attentes après la remise des livrables ou l’achèvement d’une étape du projet.

 

Aucun conseil juridique, financier ou technique
Nous ne sommes ni conseillers juridiques, ni financiers, ni techniques. Aucun contenu de notre site ou de nos communications ne doit être interprété comme un conseil dans ces domaines. Consultez toujours un professionnel qualifié pour vos questions juridiques, réglementaires ou techniques.

 

Droits d’auteur et utilisation de nos documents
Tous les agencements, planches de design, concepts et visuels demeurent notre propriété intellectuelle sauf accord écrit contraire. Vous ne pouvez pas:

• Les partager publiquement.
• Les reproduire à des fins commerciales ou pour d’autres projets.
• Revendiquer leur paternité ou supprimer nos mentions de branding.

Toute utilisation non autorisée constitue une violation de contrat et peut donner lieu à des poursuites judiciaires, y compris des demandes de dommages et intérêts ou des injonctions.

 

Témoignages, avis et évaluations positives ne sont que des exemples
Les témoignages, avis, opinions et déclarations présentés sur nos sites ne concernent que les personnes représentées. Ils sont fournis à titre d’exemple uniquement, sans aucune garantie que vous obtiendrez les mêmes résultats que d’autres utilisateurs.

 

Nous ne prétendons pas que ces résultats sont typiques ou qu’ils reflètent l’expérience générale de tous les utilisateurs de notre contenu et/ou de nos services.

 

Les témoignages sont présentés mot à mot, sauf correction de fautes grammaticales ou typographiques. Certains témoignages peuvent avoir été raccourcis si leur contenu est trop long ou si certaines parties ne sont pas pertinentes pour le public général.

 

Liens de tiers et produits affiliés
Nous pouvons mettre en avant ou recommander des liens ou fournisseurs tiers. Nous n’exerçons aucun contrôle sur ces sites et ne sommes pas responsables:
• de leur exactitude, fiabilité ou disponibilité,
• de leurs délais de livraison, politiques de retour ou service client.

Si nous recevons une commission d’affiliation, cela n’influence en rien notre intégrité éditoriale. Nous vous encourageons à toujours faire preuve de discernement lors de vos achats auprès de tiers.

 

Nous utilisons du contenu généré par l'ia
Nos Sites et Services peuvent utiliser l’intelligence artificielle (IA) pour générer du contenu, y compris, mais sans s’y limiter, des articles, publications sur les réseaux sociaux et supports marketing. Nous nous efforçons de garantir que le contenu généré par l’IA respecte les normes et directives en vigueur, y compris les lois sur le droit d’auteur. Chaque contenu est soumis à une relecture rigoureuse par notre équipe avant publication.

 

Lorsqu’il est significatif, nous nous engageons à divulguer l’utilisation de l’IA dans la création du contenu, afin que les utilisateurs puissent distinguer ce qui est généré par un humain et ce qui est généré par l’IA.

 

Nous encourageons les utilisateurs à évaluer de manière critique et à nous transmettre leurs commentaires sur les contenus générés par l’IA, ce qui nous aide à maintenir et à améliorer nos standards de qualité élevés.

 

Divulgation et conformité relatives à l'ia
Nos Sites et Services utilisent des systèmes d’intelligence artificielle (IA) pour améliorer l’interaction avec les utilisateurs, tels que des chatbots automatisés, des générateurs de contenu ou des assistants virtuels. Nous respectons les lois et directives mondiales relatives à l’IA:

• Identification de l’IA: Nous signalons clairement quand une réponse ou une interaction est générée par l’IA, pour garantir la transparence.
• Finalité de l’utilisation de l’IA: L’IA est utilisée pour améliorer l’efficacité du service, l’expérience utilisateur et la transmission d’informations précises.
• Droits en vertu de la législation sur l’IA: Vous avez le droit d’être informé du fonctionnement décisionnel de l’IA, de demander une intervention humaine, d’obtenir des explications sur les décisions prises par l’IA, et de contester toute décision fondée sur celle-ci.

 

Bien que nous nous efforcions de garantir l’exactitude, les informations générées par l’IA peuvent ne pas toujours refléter le contexte complet ou les données les plus récentes. Il vous appartient de vérifier les informations importantes par vos propres moyens et de contacter notre équipe humaine pour toute assistance personnalisée.

 

En utilisant nos services améliorés par l’IA, vous reconnaissez que vous le faites à vos propres risques. Les informations fournies par l’IA sont à titre informatif général uniquement et ne remplacent pas un avis professionnel.

 

Absence de garanties
Nous ne garantissons pas, de manière expresse ou implicite, l’exactitude, la fiabilité ou l’exhaustivité de notre contenu, de nos recommandations ou de nos services. Tout est fourni « tel quel », y compris, mais sans s’y limiter, toute garantie de qualité marchande ou d’adéquation à un usage particulier.

 

Votre responsabilité personnelle
En utilisant nos services ou en accédant à nos contenus, vous acceptez que vous êtes seul responsable des décisions que vous prenez. Vous acceptez d’utiliser votre jugement et de vérifier de manière indépendante tout élément important.

 

Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi, Olga Kuzmina Interiors décline toute responsabilité pour:
• les dommages indirects, accessoires ou consécutifs;
• les retards, dommages ou pertes causés par des fournisseurs ou entrepreneurs tiers;
• les erreurs dues à des informations incorrectes fournies par le client;
• les défauts de produits, problèmes d’installation ou défauts de construction;
• les écarts de conception, différences de couleur ou substitutions de produits;
• les problèmes juridiques, de sécurité ou de conformité liés à votre mise en œuvre.

Notre responsabilité totale pour toute réclamation est limitée au montant que vous nous avez payé pour le service concerné.

 

 

HORAIRES D’OUVERTURE
Nos horaires de travail sont les suivants: du lundi au vendredi (9h00-12h00 et 13h00-17h00 GMT+2). Nous ne répondons pas aux e-mails, messages ou appels en dehors de ces horaires. Nous ne répondons pas non plus aux communications pendant les jours fériés officiels ou les périodes de vacances/fermetures temporaires annoncées.

 

 

COMMUNICATIONS RAPIDES
Nous nous efforçons de répondre à toutes les questions, préoccupations ou demandes de devis dans un délai de cinq (5) jours ouvrables. Si vous ne recevez pas de réponse dans ce délai, veuillez nous renvoyer votre communication.

 

Toute question ou demande de clarification de notre part doit recevoir une réponse dans un délai de cinq (5) jours ouvrables à compter de la date d’envoi de notre communication.

Si nous ne recevons pas de réponse, nous enverrons deux e-mails de rappel. Si nous ne recevons toujours pas de réponse après ces rappels, nous considérerons que vous n’êtes plus intéressé par le service ou le devis, auquel cas nous mettrons immédiatement fin au service ou ignorerons le devis ou l’offre.

 

Dans ce cas, un nouveau devis ou accord sera requis pour relancer nos services.

 

 

COMMENT FAIRE APPEL À NOS SERVICES
Vous pouvez réserver nos services via notre site internet ou en remplissant le formulaire de contact, en nous appelant, en nous envoyant un e-mail ou un message direct via nos comptes sur les réseaux sociaux. Dans le cas où vous nous envoyez un e-mail/message, nous nous efforcerons de répondre dans le délai indiqué ci-dessus.

 

Toute demande de service est considérée comme acceptée uniquement après la signature d’un Contrat de Service et le paiement des honoraires.

 

 

CONDITIONS DE PAIEMENT
Sauf indication contraire, tous les honoraires doivent être payés intégralement avant que nous commencions toute prestation. Vous êtes également responsable de tous les frais internationaux associés à votre achat, y compris, sans s’y limiter, les frais de conversion de devises, les frais de transaction internationale et les frais bancaires.

 

Dans le cas rare où nous acceptons un paiement échelonné, vous êtes tenu de respecter le calendrier de paiement prévu dans votre contrat ou indiqué lors du processus de paiement. Vous nous autorisez également à débiter automatiquement le mode de paiement utilisé pour le premier versement.

 

Si votre mode de paiement est refusé ou si vous annulez unilatéralement le débit automatique (par exemple, en omettant de mettre à jour les informations de votre carte ou en annulant le mode de paiement initial), nous vous accorderons un délai de grâce de sept (7) jours calendaires pour régler la somme due. Si le paiement n’est pas effectué dans ce délai, nous considérerons cela comme une violation de nos conditions. Par conséquent, vous perdrez automatiquement l’accès à tout Contenu et/ou Service que vous avez acheté, sans remboursement des paiements déjà effectués. Le coût total de votre achat restera dû et vous serez obligé de le régler.

 

Vous recevrez un reçu par e-mail après votre achat. Ce reçu doit être conservé pour vos dossiers.

 

Nous n’acceptons ni ne tolérons les menaces ni les rétrofacturations (chargebacks) effectuées auprès de votre compagnie de carte bancaire concernant tout achat ou téléchargement de nos Services et/ou Contenus.

 

Si vous initiez une rétrofacturation, nous nous réservons le droit de vous signaler aux agences de crédit (CRA) ou à tout autre organisme compétent pour inscription dans les bases de données de rétrofacturation ou de comptes en défaut de paiement.

Notre signalement, qui inclura votre nom, adresse e-mail et adresse de facturation, pourrait avoir un impact négatif sur votre cote de crédit/rapport de crédit.

 

Vous ne pourrez retirer ce signalement qu’en nous contactant à l’adresse info@okinteriors.ch et en réglant les montants dus, y compris des frais administratifs d’un montant minimum de Cent Cinquante (150,00) Francs Suisses (CHF) ou équivalent, pour couvrir le temps passé à traiter votre rétrofacturation.

 

INTÉRÊTS ET FRAIS DE RAPPEL
En cas de non-paiement de toute somme due, nous tenterons d’envoyer des rappels par e-mail.

 

Un frais de Cinquante (50,00) Francs Suisses (CHF), ou équivalent, sera appliqué pour chaque rappel envoyé, que ce soit par e-mail ou par courrier, en plus du montant dû.

Les paiements en retard seront soumis à un intérêt moratoire de 5 % par an, calculé quotidiennement à partir de la date d’échéance jusqu’au paiement intégral.

 

 

ANNULATION PAR LE CLIENT
Notre politique d’annulation est précisée dans les Termes, Contrat ou Accord spécifique que vous avez conclu ou accepté avec nous.

 

 

POLITIQUE DE REMBOURSEMENT
Notre politique de remboursement est spécifiée dans les Termes, Contrat ou Accord que vous avez conclu ou accepté avec nous.

 

Si votre demande remplit les critères d’éligibilité, nous traiterons votre remboursement dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception de votre demande écrite. Le remboursement sera effectué selon le mode de paiement utilisé lors de l’achat.

 

Nous nous réservons le droit de refuser toute demande de remboursement qui ne satisfait pas aux critères d’éligibilité ou qui viole nos conditions générales. Nous nous réservons également le droit de modifier ou de supprimer cette politique de remboursement à tout moment sans préavis.

 

 

REPROGRAMMATION DES SÉANCES ET/OU APPELS ET DÉLAI D’ATTENTE
Sauf pour les appels de groupe, vous pouvez reprogrammer des séances et/ou appels individuels à condition que nous recevions un préavis écrit au moins quarante-huit (48) heures avant la date prévue. Si vous ne fournissez pas de préavis dans ce délai, la séance ou l’appel sera considéré comme perdu. Vous n’aurez alors droit ni à un remboursement ni à un report.

 

Nous appliquons une politique d’attente de quinze minutes. Si vous ne nous informez pas à l’avance de votre retard, ou en cas d’absence non signalée, la séance sera considérée comme perdue. Vous ne pourrez ni obtenir un remboursement ni reprogrammer la séance.

 

 

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Notre Site, y compris tous les contenus, matériaux et supports utilisés pour fournir nos Services, ainsi que toutes les propriétés intellectuelles — telles que les droits d’auteur, marques, dessins, brevets, secrets commerciaux et informations exclusives — accessibles sur ou via nos Sites, tout site tiers que nous utilisons pour diffuser ou héberger nos Sites et/ou Services, ainsi que les e-mails que nous vous envoyons, sont notre propriété et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle.

 

Notre nom, les noms de nos cours, services et produits, nos logos, designs, slogans et expressions sont nos marques déposées. Vous ne pouvez pas les utiliser sans notre autorisation écrite.

 

En utilisant, visitant, consultant, téléchargeant, achetant ou accédant à tout Contenu et/ou Service, vous n’acquérez aucun droit, titre ou intérêt sur les droits de propriété intellectuelle susmentionnés, sauf autorisation écrite explicite de notre part.

Toute violation de nos droits de propriété intellectuelle ou des dispositions de cette clause — y compris, mais sans s’y limiter, toute utilisation, reproduction, copie ou diffusion non autorisée de nos Contenus et/ou Services — fera l’objet de poursuites dans toute la mesure permise par la loi.

 

 

DROITS LIMITÉS QUI VOUS SONT ACCORDÉS
Lorsque vous achetez et/ou téléchargez un de nos Contenus ou Services, vous recevez une licence non exclusive, non transférable, limitée et révocable à usage strictement personnel.

 

Sauf autorisation expresse, vous ne pouvez ni copier, partager, transférer, distribuer, reproduire, republier ou diffuser nos Contenus, ni vendre, concéder sous licence, louer, adapter, modifier, traduire, améliorer, désassembler, rétroconcevoir ou créer des œuvres dérivées de ceux-ci. La création d’œuvres dérivées sans notre autorisation préalable est strictement interdite et constitue une violation de nos droits de propriété intellectuelle.

Toute violation des termes de cette section sera considérée comme une contrefaçon et donnera lieu à des poursuites. Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés dans les présentes sont réservés.

 

 

PARTAGE DE CONTENU
Vous pouvez partager notre Contenu trouvé sur nos Sites sans demander notre autorisation, à condition de respecter les règles suivantes:
• Vous ne pouvez partager notre contenu qu’à des fins personnelles.
• Vous devez inclure un lien direct vers notre site ou vers notre compte sur les réseaux sociaux.
• Vous devez nous créditer clairement lorsque vous partagez notre contenu sur votre blog, site, compte social, ou sur celui d’un tiers.
• Vous ne devez en aucun cas représenter, suggérer ou insinuer une quelconque association avec Olga Kuzmina Interiors.
• Vous ne devez pas prétendre ou laisser entendre que le contenu vous appartient ou a été créé pour vous.

 

 

NON-CONCURRENCE
En utilisant notre Contenu et/ou nos Services, vous vous engagez à ne pas lancer ou participer à des activités concurrentes ou à créer des produits ou services similaires à ceux que nous proposons.

 

Cette obligation de non-concurrence s’applique pendant toute la durée de votre engagement avec nous et pendant une période de deux ans après la fin de l’utilisation de nos services, contenus ou supports.

 

En cas de violation de cette clause de non-concurrence, les sanctions suivantes s’appliqueront:

1. Perte des frais payés: Aucun remboursement ou crédit ne sera accordé.

2. Résiliation immédiate des services: Nous nous réservons le droit de mettre fin à toute prestation ou accès en cours.

3. Pénalité financière: Une indemnité équivalente à 100 % du chiffre d’affaires généré par l’activité concurrente ou un minimum de Dix Mille Francs Suisses (CHF) sera exigée, à titre de dommages-intérêts.

4. Action en justice: Nous nous réservons le droit d’engager une procédure pour réclamer les pertes, y compris le manque à gagner, résultant de la violation.

 

Cette clause vise à protéger nos informations confidentielles et notre modèle économique sans restreindre indûment votre liberté professionnelle. En acceptant ces conditions, vous reconnaissez l’importance de protéger notre propriété intellectuelle et nos intérêts commerciaux.

 

 

UTILISATION NON AUTORISÉE
Si vous utilisez nos Contenus et/ou Services sans autorisation expresse, ou d’une manière contraire à celle qui vous est accordée, vous acceptez de verser des dommages-intérêts forfaitaires d’un montant égal à trois (3) fois les frais que vous avez payés, ou d’un minimum de Dix Mille Francs Suisses (CHF), le montant le plus élevé étant retenu. Ceci s’ajoute à toute autre mesure que nous pourrions entreprendre.

 

 

PIRATERIE
Si vous violez ou menacez de violer nos droits, titres ou intérêts de propriété intellectuelle — par des actes tels que le piratage, l’amélioration non autorisée, la rétro-ingénierie, l’appropriation ou la création d’œuvres dérivées — vous acceptez de nous indemniser et de nous transférer l’ensemble des gains obtenus grâce à ces violations.

 

De plus, vous reconnaissez que nous ne sommes pas tenus de démontrer un préjudice financier pour établir une violation: la preuve de la violation ou de sa menace suffit.

Vous acceptez également de nous indemniser si, par vos actes ou votre négligence, un tiers est en mesure d’utiliser, diffuser, distribuer ou partager nos Contenus et/ou Services, ou de commettre un acte portant atteinte à nos droits de propriété intellectuelle.

 

Vous reconnaissez que toute violation réelle ou menaçante de nos droits peut nous causer un préjudice irréparable, pour lequel une compensation financière serait insuffisante. Par conséquent, vous acceptez que nous puissions obtenir une injonction sans avoir à déposer de garantie, en plus de tout autre recours.

 

 

VOS PUBLICATIONS ET ENREGISTREMENTS DES APPELS DE GROUPE/INDIVIDUELS
En soumettant des commentaires, photos, publications, images, vidéos ou autres contenus (« Médias ») sur nos Sites ou sur des Sites tiers que nous exploitons, vous déclarez en être le propriétaire et avoir au moins 18 ans.

 

Vous nous autorisez également à prendre des photos et à enregistrer des vidéos et/ou des sons de vous (« Photographies et Enregistrements ») lors de nos appels, webinaires, ateliers ou autres communications (« Communications »).

 

Vous nous concédez, ainsi qu’à nos sous-traitants, une licence illimitée, libre de droits, irrévocable, non exclusive, pour imprimer, copier, utiliser, transmettre, modifier, créer des œuvres dérivées et afficher vos Médias, Photographies et Enregistrements, de toute manière et à toute fin, y compris leur intégration dans nos services et/ou produits actuels ou futurs.

 

Vous nous autorisez également à utiliser votre image, votre voix, et à vous identifier par votre nom, adresse e-mail, pseudo ou identifiant de réseau social à des fins de marketing, publicité ou toute activité commerciale.

 

Nous nous réservons le droit d’arrêter à tout moment l’utilisation de vos Médias, Photographies et/ou Enregistrements, pour toute raison.

 

Vous acceptez également de nous céder l’ensemble des droits de propriété intellectuelle sur vos Médias, Photographies et Enregistrements, sans autre autorisation ou compensation, maintenant ou dans le futur.

 

 

RÉSILIATION
En cas d’abus, de violation ou de non-respect de ces Conditions, de notre Politique de Confidentialité ou de tout autre accord avec nous, nous nous réservons le droit de mettre fin immédiatement à votre accès à nos Sites et/ou Services, sans préavis et à notre seule discrétion. Aucun remboursement ne sera effectué.

 

Nous ne serons pas responsables de toute réclamation, perte ou responsabilité que vous pourriez subir du fait ou à la suite de cette résiliation.

 

 

JOURS EXCUSABLES ET FORCE MAJEURE
Sont considérés comme Jours Excusables:
• Les conditions météorologiques défavorables, telles que déterminées par nous;
• Les perturbations de la chaîne d’approvisionnement indépendantes de notre volonté;
• Maladie ou blessure vérifiable des Parties, attestée par un certificat médical;
• Le manquement du Client à fournir des approbations, décisions, accès au site ou toute autre information nécessaire dans les délais;
• Les modifications du design ou du périmètre validés, demandées par le Client, entraînant des révisions ou un travail supplémentaire;
• Les retards de permis, d’inspections ou d’approbations de la part des autorités compétentes ou de la gestion de l’immeuble;
• L’inaccessibilité du site ou des conditions de travail dangereuses empêchant la poursuite des Services;
• Le non-respect ou la défaillance de fournisseurs, prestataires ou tiers sur lesquels nous comptons raisonnablement pour l'exécution des Services;
• Les pannes informatiques majeures ou les défaillances de plateformes empêchant l’accès aux outils essentiels de conception, communication ou gestion de projet;
• La force majeure ou toute autre circonstance échappant à notre contrôle raisonnable qui nous empêche de remplir nos obligations.

Cela inclut notamment, sans s’y limiter, les catastrophes naturelles, conditions météorologiques extrêmes, grèves, lock-out, terrorisme, troubles politiques ou civils, sabotage, pénuries sectorielles, pannes d’équipement, coupures d’électricité, cyberattaques ou défaillance de nos fournisseurs ou de tout tiers dont nous dépendons.

 

Vous acceptez de reporter tout rendez-vous/séance en cas de Jour Excusable tel que défini ci-dessus. Si un cas de force majeure dure plus de trois mois, chaque partie a le droit de résilier le contrat et d’annuler tout rendez-vous/séance prévu, sans que cela n’engendre de responsabilité.

 

 

MODIFICATION DES SERVICES ET DES TARIFS
Nous nous réservons le droit de modifier la description de nos services, d’ajuster les tarifs ou d’interrompre tout service ou tout contenu, en tout ou en partie, sans préavis et à notre seule discrétion.

 

Nous nous réservons également le droit de limiter la vente de nos services à toute personne, région ou juridiction que nous jugeons appropriée.

 

Nous ne pourrons être tenus responsables envers vous ou tout tiers pour tout dommage, perte ou préjudice résultant d’une modification, variation tarifaire, suspension ou interruption de nos services.

 

 

INDEMNISATION / MAINTIEN À COUVERT
Vous acceptez d’indemniser, défendre et dégager de toute responsabilité Olga Kuzmina Interiors, Olga Kuzmina, ses affiliés, représentants, agents, sous-traitants, concédants, prestataires, fournisseurs, stagiaires et employés, contre toute réclamation ou demande, y compris les frais d’avocat raisonnables, formulée par un tiers en raison de votre violation des présentes Conditions, de votre infraction à la loi, ou de toute atteinte aux droits d’un tiers.

 

 

CESSION DE DROITS
Vous acceptez que nous puissions céder, transférer ou sous-traiter tout ou partie de nos droits et/ou obligations découlant des présentes Conditions sans vous en informer ou obtenir votre consentement. En revanche, vous ne pouvez céder, transférer ou sous-traiter vos droits et/ou obligations en vertu des présentes Conditions sans notre autorisation écrite préalable.

 

 

NON-DÉNIGREMENT
Les réclamations et différends doivent être traités selon la clause suivante. Vous n’êtes pas autorisé à publier ou diffuser des commentaires dénigrants ou diffamatoires à notre égard, concernant notre entreprise ou nos services.

 

 

RÉCLAMATIONS ET CLAUSE D’ARBITRAGE
En cas de réclamation ou de grief, veuillez nous contacter en premier lieu à l’adresse info@okinteriors.ch afin que nous puissions tenter de résoudre le différend à l’amiable, rapidement et de manière satisfaisante pour les deux parties.

 

Si aucun accord n’est trouvé, vous acceptez de soumettre d’abord le différend à une médiation, avant tout recours à l’arbitrage. La médiation se déroulera exclusivement à Belmont-sur-Lausanne, ou à proximité.

 

En cas d’échec de la médiation, vous acceptez de soumettre le différend à un arbitrage contraignant, à tenir exclusivement à Belmont-sur-Lausanne, ou à proximité. Vous acceptez que l’arbitrage soit le seul recours pour résoudre les litiges et renoncez à tout droit de recourir à une procédure judiciaire.

 

Vous renoncez à tout arbitrage collectif et acceptez de mener toute procédure uniquement à titre individuel contre nous.

 

L’arbitrage se déroulera en langue anglaise.

 

Vous acceptez d’assumer tous les frais liés au lancement de la procédure d’arbitrage ainsi que les frais administratifs associés.

 

En acceptant cette clause d’arbitrage, vous comprenez et renoncez à votre droit à un procès avec jury ou devant un tribunal.

 

Toute décision ou sentence arbitrale rendue sera finale et contraignante. Votre seul recours sera de cesser d’utiliser nos Sites, Contenus et/ou Services, ou de demander le remboursement des sommes payées. Aucun autre dommage — qu’il soit consécutif, punitif ou autre — ne pourra être réclamé.

 

 

AUCUNE RELATION CONTRACTUELLE CRÉÉE
Vous acceptez qu’en utilisant nos Contenus et/ou Services, aucune relation de type coentreprise, emploi ou mandat ne soit créée entre vous et nous.

 

 

INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD
Les présentes Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous concernant nos Sites, Contenus et/ou Services. Elles remplacent tout accord, entente ou représentation antérieur ou concomitant.

 

Ces conditions ont été rédigées pour nous par Legally She Can, conformément aux cadres juridiques qui soutiennent les principes fondateurs de notre entreprise.

 

 

DIVISIBILITÉ
Si une disposition de ces Conditions est jugée invalide, illégale ou inapplicable, les autres dispositions non affectées resteront pleinement en vigueur. Toute disposition invalide, illégale ou inapplicable sera adaptée ou interprétée de manière à atteindre au mieux l’objectif initial de la clause et des présentes Conditions.

 

 

MODIFICATIONS DE CES CONDITIONS
Nous nous réservons le droit de modifier ou remplacer tout ou partie des présentes Conditions sans notification individuelle. Il vous incombe de consulter régulièrement ces mises à jour.

 

Tout nouveau contenu ou service ajouté à nos Sites sera soumis aux présentes Conditions. En continuant à utiliser ou acheter via notre Site après publication des modifications, vous êtes réputé avoir accepté implicitement et volontairement ces changements.

 

 

DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes Conditions, ainsi que les différends en découlant, sont régis par le droit suisse, sans tenir compte de ses règles en matière de conflit de lois.

 

Vous acceptez que les normes professionnelles applicables aux services de construction, d’architecture ou d’ingénierie, y compris mais sans s’y limiter à la norme SIA 118, ne s’appliquent pas au présent accord ni aux Services fournis, sauf mention écrite contraire expresse.

 

 

TRANSACTIONS COMMERCIALES ET RENONCIATION AUX DROITS DES CONSOMMATEURS
Vous reconnaissez que si vous effectuez une transaction avec nous en tant qu’entreprise enregistrée, vous serez considéré comme tel et non comme consommateur individuel. En effectuant une transaction en tant qu’entreprise, vous renoncez aux protections prévues par les lois de protection des consommateurs qui s’appliquent uniquement aux personnes agissant à titre personnel ou non commercial.

 

En outre, si vous vous présentez comme entreprise — par exemple en fournissant un numéro de TVA pour éviter la facturation de la taxe, en utilisant un compte professionnel pour des transactions personnelles ou en agissant sous un nom commercial — vous acceptez que cette représentation annule tout recours aux protections des consommateurs.

 

 

QUESTIONS ET PRÉOCCUPATIONS
Ces Conditions ont été rédigées pour nous par Legally She Can afin de refléter notre engagement envers les normes les plus élevées en matière de pratiques commerciales.

Pour toute question ou remarque concernant ces Conditions générales, veuillez nous contacter à l’adresse suivante: info@okinteriors.ch

 

 

VERSION PRÉVALENTE
En cas de divergence d’interprétation entre la version anglaise et la présente version française des Conditions Générales, la version anglaise prévaut. Vous pouvez consulter la version anglaise à l’adresse suivante: la version anglaise.